Communes en C, dossiers d'administration communale
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'E 
-
Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
-
Cimetière. - Travaux, translation, acquisition de terrain (1828-1830), clôture, construction et réparations (1840-1930), agrandissement (1904-1907), allées, aménagement (1909). Pompes funèbres, transport des corps, traités et tarifs (1904-1914), corbillard, acquisition (1905-1906). Concessions, titres (1905-1924), tarifs et règlement (1905-1920).
